Les organismes de prévoyance peuvent dans certains cas être amenés à verser plusieurs sortes de prestations et de compléments de salaires. Le point sur la question.
Compléments de salaires et revenus de remplacement : quelles sont les prestations versées par les organismes de prévoyance ? / iStock.com - scyther5
Dans quelles situations un organisme de prévoyance verse-t-il des prestations ?
Les employeurs concluent des contrats collectifs d'assurance de personnes, signés au bénéfice des employés. Ces contrats couvrent différentes garanties complémentaires du régime général de la Sécurité Sociale :- Un arrêt de travail d'un employé
- Une situation d'invalidité
-
Un décès
- Un risque de dépendance
- Un départ à la retraite
- Un remboursement des frais de soin de santé
Les différentes prestations versées
Les différentes prestations versées à un salarié se trouvant dans l'une des ces différentes situations sont :- Les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail : elles permettent au salarié en arrêt de travail de percevoir un complément financier venant compenser sa perte de salaire. Elles s'ajoutent au complément de revenu versé par l'employeur et par la sécurité sociale.
- Les rentes en cas d'invalidité : selon la nature du contrat souscrit par l'employeur, la rente versée par l'organisme de prévoyance complète tout ou partie de la perte de salaire de l'employé.
- Le versement d'un capital ou d'une rente décès : cette prestation est versée à la famille du salarié décédé afin de compenser la perte de ressources. En fonction de la nature du contrat, il peut soit s'agir d'un capital versé en une seule fois, soit d'une rente mensuelle. Elle est destinée au conjoint survivant et permet d'assurer le financement de l'éducation des enfants du salarié décédé.
- Les rentes en cas de dépendance : en cas de perte d'autonomie du salarié ou en cas de "dépendance", les organismes de prévoyance versent une rente destinée notamment à couvrir les frais de santé.
- Les retraites complémentaires : elles viennent en complément de la pension de retraite issue du régime général. Les retraites complémentaires sont des contrats mis en place par les employeurs. On parle de perco : plan épargne retraite collective. Il s'agit d'un plan d'épargne salariale dont le but est de donner la possibilité à chaque salarié de se constituer un futur complément de retraite. Les sommes sont disponibles uniquement au moment du départ à la retraite. Elles sont versées soit sous la forme d'un capital, soit sous la forme d'une rente ou encore d'un mixe des deux.
- Les remboursements de frais de soin de santé : depuis le 1er janvier 2016, les employeurs sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de complémentaire santé collectif. Sa finalité est de compléter les remboursements de frais de santé couvert par le régime général de la Sécurité Sociale. Selon les contrats, une partie ou la totalité des frais sont pris en charge.
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